Un petit billet d’une personne qui se dit qu’il y a un peu d’injustice dans l’air quand nos voisins se plaignent de « délinquance, que plus personne ne respecte les règles et que gnagnagna je suis réac », et que dans un même temps ces mêmes voisins font des choses qui contreviennent sacrément à la législation :
Je veux parler des caméras de surveillance qui filment la voie publique.
Alors oui, la loi et le respect des lois, on pourrait en parler. L’idée ici, c’est plutôt de nous donner quelques billes pour emmerder les gens qui donnent encore plus de poids à l’arsenal conséquent de la surveillance vidéo, et de nous donner des pistes pour retourner la loi contre elleux.
Vous trouverez plein d’infos sur la législation à propos de la surveillance vidéo sur les sites officiels ou sur celui de la C.N.I.L [1]. En quelques mots :
- Pour les particuliers, il est interdit de filmer la voie publique avec un système de surveillance vidéo. Les particuliers n’ont le droit que de filmer à l’intérieur de chez eux.
- Pour les organismes publiques et les entreprises, il est possible de filmer la voie publique dans des conditions spécifiques. La pose de caméras de surveillance (ou même de caméras piéton) doit avoir fait l’objet d’une demande en préfecture, et d’être validée par celle-ci. En épluchant le recueil des actes administratifs de la préfecture, si on ne retrouve pas celui concerné par le système de surveillance d’un établissement, celui-ci filme probablement illégalement.
- Les caméras de surveillance sont autorisées par la préfecture sur des durées spécifiques. Une caméra posée ne l’est que pour un temps défini (mais renouvelable selon certaines conditions).
La C.N.I.L nous rappelle aussi que pour les personnes filmées,
[elles ont] un droit d’accès aux images sur lesquelles elles apparaissent, ainsi qu’un droit d’effacement et de rectification. Elles peuvent aussi adresser une plainte à la…
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