La décision n’est pas encore prise, mais le verrou politique vient de sauter. Le 7 septembre, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) a voté en faveur de l’exclusion des navires de plus de 25 mètres de la bande côtière française des 12 milles nautiques. Soit environ 22 kilomètres.
Après près d’un an de concertation, la ministre de la Mer Catherine Chabaud dispose désormais aussi du rapport Gatto, commandé par son ministère, qui préconise cette mesure en Manche. L’enjeu est considérable pour la petite pêche.
Selon une étude publiée en juin par des chercheurs de l’Institut Agro, les grands navires captent jusqu’à 45 % des volumes pêchés dans les eaux côtières des Hauts-de-France. Et 13 % en Normandie ! Ces prises représentent pourtant moins de 1 % de leurs captures totales, tandis que les pêcheurs côtiers réalisent l’intégralité des leurs dans cette bande maritime.
Des chalutiers de 140 mètres
BLOOM, qui milite depuis plusieurs années pour cette interdiction, dénonce notamment le poids des intérêts industriels néerlandais dans les flottes opérant en Manche. Certains chalutiers-usines peuvent mesurer jusqu’à 140 mètres et capturer plusieurs centaines de tonnes de poisson par jour.
Reste désormais à transformer le vote en règle. Pour cela, Catherine Chabaud doit activer l’article 20 de la Politique commune de la pêche. Ce dispositif permet à un État côtier d’adopter des mesures de conservation dans ses 12 milles, à condition qu’elles soient non discriminatoires et compatibles avec le droit européen.
La France devra consulter la Commission européenne, les États membres concernés et les conseils consultatifs compétents. Dans la Manche, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique sont notamment concernés en raison de droits historiques de pêche dans les eaux françaises.
Auteur: Joanna Blain
