Le déclassement des cours d’eau en fossés
La France compterait-elle trop de cours d’eau ? Longtemps définis de manière floue, ils représentent un enjeu majeur pour de nombreux acteurs, dont la profession agricole. Alors qu’aucune cartographie officielle des cours d’eau n’existait avant 2015, la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, fait pression cette année-là sur le gouvernement afin de lancer une nouvelle cartographie.
La raison invoquée : clarifier les critères d’intervention de la police de l’eau pour réduire les zones de litige sur le terrain. Dans les faits, le statut protecteur du cours d’eau impose surtout aux acteurs du monde agro-industriel de nombreuses contraintes, comme la limitation d’épandage de pesticides, les travaux de calibrage ou la construction de barrages hydrauliques à proximité.
Ces tensions s’inscrivent dans un conflit de longue date. En 2006, la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema), qui interdit notamment l’usage de produits phytosanitaires à proximité d’un cours d’eau, soulève de nombreuses inquiétudes. En 2010, une circulaire du ministère de l’Écologie rappelant la nécessité de « consolider la pratique des contrôles et de mieux coordonner l’intervention des services et établissements chargés des polices de l’eau et de la nature » provoque un tollé chez une partie des agriculteurs.
Quelques mois plus tard, les contrôles de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) épinglent plus de six mille cas – soit un tiers des contrôles – non conformes à la réglementation. Peu disposée à se soumettre aux instances de contrôle, la FNSEA entame une série de manifestations, qui aboutissent au déversement de fumier devant les locaux départementaux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.
Parallèlement, la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques (FNPF) et ses…
Auteur: Louise Canu
