L’adoption du projet de loi spéciale au Parlement cette semaine a été une simple formalité. Un double vote à l’unanimité, qui aura nécessité une seule lecture dans chaque chambre. Cette roue de secours budgétaire permettra à l’État de continuer à fonctionner avec le minimum vital, d’ici l’adoption des textes budgétaires. Car la loi spéciale ne saurait remplacer le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité pour 2025. Ceux-ci s’imposeront naturellement comme le principal dossier à traiter, une fois le gouvernement constitué.
Invité de France 2 ce jeudi soir, François Bayrou a expliqué vouloir reprendre le sujet « avec chacun des groupes parlementaires ». Sans certitude de pouvoir y parvenir, le nouveau Premier ministre espère que le budget sera adopté « à la mi-février ».
L’hypothèse d’un nouveau budget
Première possibilité : le nouveau gouvernement dépose un nouveau projet de loi de finances (PLF). Sans même compter la préparation technique, très lourde pour ce type de texte, repartir d’une page blanche signifierait que le projet de loi serait adopté plutôt vers la deuxième quinzaine du mois de mars. La logique voudrait que le texte soit déposé après la déclaration de politique générale, prévue le 14 janvier, et la Constitution laisse en effet 70 jours au Parlement pour se prononcer.
Ce calendrier n’est donc pas compatible avec l’objectif que s’est fixé le Premier…
Auteur: Guillaume Jacquot
