Après le vote de la loi Veil, qui a dépénalisé l’avortement le 17 janvier 1975, le cadre a progressivement été assoupli avec l’allongement du délai légal, la diffusion de la méthode médicamenteuse et la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer cet acte. Quelle est la fréquence des IVG aujourd’hui en France et quelles sont les méthodes utilisées ? Existe-t-il des différences d’un département à l’autre ?
Le cadre légal de l’avortement a progressivement été assoupli depuis la loi Veil. En 1975, l’IVG ne pouvait être pratiquée que par un médecin en établissement de santé et par la méthode chirurgicale. Mais depuis 1988, la méthode médicamenteuse a été mise sur le marché : elle est d’abord administrée en établissement de santé puis, à partir des années 2000, en cabinet médical, en centre de santé ou en centre de santé sexuelle (anciennement nommé centre de planification et d’éducation familiale, CPEF). Les médecins peuvent y réaliser des IVG médicamenteuses jusqu’à la fin de la 5e semaine de grossesse.
Depuis 2016, les IVG chirurgicales peuvent aussi être pratiquées en centre de santé et les sages-femmes sont habilitées à réaliser des IVG médicamenteuses. Aussi, dans le cadre de la crise sanitaire de 2020, le délai pour administrer une IVG médicamenteuse a été allongé à 7 semaines de grossesse et la téléconsultation a été autorisée. Enfin, en 2022, la loi Gaillot a porté le délai légal de l’IVG à 14 semaines et a autorisé les sages-femmes à pratiquer des IVG chirurgicales.
Comment sont mis en application ces nouveaux assouplissements légaux sur le territoire ?
Une récente augmentation des IVG
Avec la diffusion de la contraception, le nombre d’avortements a d’abord diminué jusqu’au début des années 1990, puis a oscillé autour de 220 000 par an pendant 30 ans. Il augmente sensiblement depuis les années 2020, pour atteindre près de…
Auteur: Justine Chaput, Doctorante en démographie, Ined (Institut national d’études démographiques)
