La « charte de l’élu » doit obligatoirement être lue lors de la première séance du conseil et une copie doit être transmise à tous les membres du conseil.
Anticor invite les conseils régionaux et conseils départementaux, non seulement à les respecter de façon effective, mais aussi à les renforcer pour plus de transparence et d’éthique. Anticor propose aux candidats en juin 2021 d’intégrer dans leurs programmes tout ou partie de ses 30 propositions pour des conseils régionaux et conseils départementaux plus éthiques.
UNE ORGANISATION PLUS ÉTHIQUE DU CONSEIL
1.Comité d’éthique. Mettre en place un « comité d’éthique », incluant des élus minoritaires et des citoyens, qui sera chargé de contrôler le respect des engagements en la matière et, le cas échéant, faire des préconisations, sur le modèle de l’article L.2143-2 du CGCT.2.Déontologue. Désigner un référent déontologue, indépendant du conseil, chargé de délivrer des conseils déontologiques aux agents publics mais aussi aux élus. Diffuser son rapport annuel à l’intégralité des élus de la collectivité.3.Gestion des alertes. Mettre en place un dispositif effectif d’alerte interne qui garantisse la confidentialité et sensibiliser agents et élus sur l’interdiction d’exercer des représailles contre les lanceurs d’alerte.4.Formation. Former l’ensemble des élus et agents aux obligations de probité, notamment en rappelant l’article 40 du code de procédure pénale et en les sensibilisant aux risques propres à chaque service.
DISPONIBILITÉ ET INTÉGRITÉ DES ÉLUS
5.Non-cumul. Les titulaires de fonctions exécutives du conseil n’auront pas en parallèle de mandat de maire d’une commune de plus de 9.000 habitants ou d’autres mandats nationaux (c’est déjà le cas pour les parlementaires) afin de se consacrer pleinement à leurs fonctions. Le président du conseil n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.6.Indemnités. Le montant des indemnités allouées aux conseillers régionaux /départementaux sera modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux commissions. Les indemnités ainsi que l’assiduité seront rendues publiques.7.Mise en examen. Le président du conseil et le conseil suspendra les délégations de tout-e élu-e mis-e en examen pour atteinte à la probité.8.Condamnation. Le président du conseil et le conseil retirera les délégations à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS9.Déclaration…
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Auteur: Maïlys
