Après son discours de politique générale, le premier ministre François Bayrou doit élaborer un budget qui s’inscrive le plus possible dans le cadre des règles budgétaires européennes, tout en évitant la censure qui coûta la place à son prédécesseur. Mais d’où vient l’idée de ces règles ? Sont-elles efficaces ? ou, une contrainte inutile ?
Suspendues pendant près de quatre ans en raison de la pandémie de Covid et des répercussions de la guerre en Ukraine, les règles budgétaires de l’Union européenne sont de nouveau appliquées. Conformément au Pacte de stabilité et de croissance, les États membres doivent maintenir leur déficit en dessous de 3 % du PIB et leur dette en dessous de 60 % du PIB. C’est précisément en raison du non-respect de ces règles que la France a été placée, en juillet 2024, sous procédure de déficit excessif, aux côtés de pays comme l’Italie, la Hongrie, la Pologne, la Belgique ou la Roumanie.
Les objectifs fixés sont en effet largement dépassés : le déficit public français atteignait 6 % en 2024, et la dette environ 112 %. Un record en temps de paix. La situation ne devrait pas s’améliorer, avec un déficit prévu de 5,5 % en 2025. Dans ce contexte de dérapage des comptes publics, les règles budgétaires européennes ont-elles encore un sens ? Ou bien sont-elles devenues obsolètes, vestiges d’une époque révolue, où la convergence économique devait servir de fondement à la monnaie unique dans le cadre du traité de Maastricht ?
Des règles fixes
Les règles budgétaires dites « fixes » qui imposent aux gouvernements de respecter des seuils pour certains agrégats budgétaires, comme le déficit ou la dette, trouvent leurs fondements théoriques dans les recherches académiques des années 1970 et 1980.
Deux principaux arguments justifient alors leur adoption. Le premier argument s’appuie sur les principes de l’économie politique, notamment ceux…
Auteur: Maxime Menuet, Professeur de sciences économiques, Université Côte d’Azur
