« Il y a urgence, il faut absolument trouver un financement pour l’audiovisuel public avant la fin de l’année 2024 », assure la sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine, Sylvie Robert, à l’initiative d’une proposition de loi visant à modifier le mode d’affectation des ressources vers les différents médias de l’audiovisuel public. En effet, depuis la suppression de la redevance télévisuelle en 2022, le budget de l’audiovisuel public est abondé par une fraction de TVA. Seulement voilà, ce mode de financement est temporaire et nécessite une modification de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pour pérenniser ce mode de financement. En effet, l’entrée en vigueur d’une disposition nouvelle de la LOLF exclut le mode de financement par une fraction de TVA à partir de 2025.
Dans ce contexte, plusieurs propositions de loi ont été déposées pour trouver une solution satisfaisante. Alors que la réforme prévoyant la création d’une holding regroupant les différentes entreprises de l’audiovisuel public est en suspens depuis la dissolution, la priorité semble désormais d’éviter un financement direct de l’audiovisuel public par le budget de l’Etat.
Le risque d’une budgétisation
« Si l’on ne trouve pas une solution, on risque une budgétisation. Cela aurait des conséquences dramatiques, ça veut dire que le financement de l’audiovisuel public ne serait plus déterminé en fonction d’objectifs clairs et…
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Auteur: Henri Clavier
