Les Terres australes et antarctiques françaises, des territoires méconnus face à des défis majeurs

La France accueille du 8 au 10 novembre 2023 le One Planet – Polar Summit. Parmi les annonces attendues, celle du vote de la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, portée par les députés Jimmy Pahun et Clémence Guetté, co-présidents du groupe d’études « Arctique, Antarctique, TAAF et grands fonds océaniques » de l’Assemblée nationale. Pour la première fois, cette proposition de loi « aligne les budgets de la recherche polaire sur l’ambition historique de la France dans ces régions ».

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont au cœur de ces ambitions. Composées de cinq districts – l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam, les îles Éparses et la terre Adélie –, ces territoires constituent pourtant l’une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Ces territoires si spécifiques n’en sont pas moins confrontés à des défis statutaires, géopolitiques et environnementaux importants.

Le statut ambigu des TAAF

Les TAAF présentent des caractéristiques particulières, tenant notamment à leur éloignement géographique par rapport à la métropole, à leur difficulté d’accès et à l’absence de population humaine permanente. Ces caractéristiques expliquent que ces territoires soient soumis à une gouvernance originale.

C’est une loi du 6 août 1955, complétée par un décret du 11 septembre 2008, qui fixe le statut, empreint d’ambiguïtés, des TAAF. La loi de 1955 les qualifie « territoire d’outre-mer » (TOM), alors que cette catégorie juridique a été supprimée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui lui substitue la notion de « collectivité d’outre-mer » (COM). Jusqu’à présent, le législateur continue de qualifier les TAAF de…