Les tribunaux de l'ONU chargés de juger les crimes de guerre au Rwanda et en ex-Yougoslavie arrivent à leur fin

La Présidente et le Procureur du Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (IRMCT) ont informé les ambassadeurs des progrès accomplis au cours des deux dernières années, alors que le mécanisme se rapproche de sa conclusion définitive.

Le mécanisme a été créé par le Conseil pour mener à bien les fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui a fermé ses portes en décembre 2015, et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui a pris fin deux ans plus tard. 

Un héritage dont nous sommes fiers 

« Le travail du mécanisme et de ses prédécesseurs a contribué à la justice sur deux continents, a produit un vaste corpus de jurisprudence pénale internationale et a créé un important réservoir d’enseignements pour les tribunaux futurs », a déclaré la juge Graciela Gotti Santana, qui préside l’IRMCT, soulignant la nécessité de sauvegarder cet héritage. 

Mme Gotti Santana a précisé que l’accent a été mis sur la fourniture au Conseil de projections temporelles pour l’achèvement de toutes les activités, et d’options pour le transfert des activités restantes.  Un document-cadre a été soumis en avril.

En outre, les besoins budgétaires ont diminué de plus d’un quart, le bureau local de la capitale rwandaise, Kigali, fermera en septembre et un peu moins de la moitié des postes seront supprimés d’ici décembre. 

Mener à bien les dernières étapes 

« Maintenant que nous sommes passés à nos fonctions purement résiduelles, nous avons réduit notre taille et rationalisé nos opérations, mais nous restons déterminés à mener à bien les dernières étapes du mandat que vous nous avez confié », a-t-elle déclaré.

Mme Gotti Santana a fait remarquer qu’il restait un travail important à accomplir, qui nécessitera des ressources considérables. 

« Le Mécanisme reste chargé de superviser l’exécution des peines, avec 41 personnes condamnées qui purgent…

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Auteur: Nations Unies FR