C’est une lueur d’espoir pour les vétérans et les habitants tombés malades après avoir été exposés aux retombées des essais nucléaires menés par la France en Algérie et en Polynésie française. La proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation devrait être discutée en séance publique à l’Assemblée nationale, lors de la semaine transpartisane qui s’ouvre le 27 janvier.
Déposée le 2 décembre par la députée de Polynésie française Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine) et le député du Finistère Didier Le Gac (Ensemble pour la République), elle a déjà été adoptée à l’unanimité par la commission de la défense le 21 janvier, après avoir reçu un avis favorable du Conseil d’État le 20 janvier.
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Ce texte prévoit un changement complet de la logique d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Pour comprendre, rembobinons jusqu’à la loi Morin de 2010, qui prévoyait déjà que des sommes soient versées aux personnes tombées malades suite aux retombées, en réparation du préjudice subi. L’indemnisation reposait sur trois critères : avoir été présent en certains lieux ; à certaines dates ; et avoir développé une des 23 pathologies reconnues comme radio-induites : leucémies, cancer du sein, etc.
Mais le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), chargé d’instruire les dossiers des victimes, avait introduit en 2018 un quatrième critère : avoir été exposé à une dose d’au moins 1 millisievert (mSv) par an. Ce faisant, il faisait reposer l’indemnisation sur une présomption de causalité entre l’exposition aux essais nucléaires et la maladie radio-induite.
Sauf que prouver la dose reçue s’est…
Auteur: Émilie Massemin
