C’est une première et un petit séisme dans le monde feutré de l’administration environnementale. Lors de leur séance du 16 juillet, 8 des 9 membres de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) d’Île-de-France ont démissionné. Une instance méconnue du grand public, mais cruciale pour la démocratie environnementale.
Contournements routiers, mégabassines, projets de zones commerciales… Ils passent pour la plupart à un moment de leur processus d’autorisation par l’une des vingt MRAE, qui donnent leur avis sur la manière dont le projet prend en compte l’environnement et la santé humaine.
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Cette mission doit être menée de façon indépendante, loin des pressions politiques ou économiques qui pourraient s’exercer sur un préfet, par exemple. Or, les membres de la MRAE Île-de-France ont estimé que « neuf mois de dysfonctionnements » avaient remis en cause cette indépendance. Les démissions du président de l’instance, Philippe Schmit, et de la présidente par intérim, Sylvie Banoun, ont pris effet le 21 juillet. Celles des autres membres prendront effet le 15 septembre, leur laissant un délai pour tenter de trouver une solution à ces dysfonctionnements.
Contacté par Reporterre à propos de cette décision inédite, le ministère de la Transition écologique nous a écrit « prendre acte » de la démission de M. Schmit, sans évoquer les autres membres de la MRAE.
Reprise en main par la préfecture
Comment en est-on arrivé là ? Pour comprendre, il faut soulever le capot du fonctionnement de ces instances. Elles reçoivent des études d’impact environnemental de plusieurs centaines de pages de données techniques, qu’elles doivent examiner pour produire un avis qui peut faire jusqu’à quelques dizaines de pages, ceci dans un délai serré, entre trente-cinq jours et trois mois.
Pour…
Auteur: Marie Astier
