L’État va-t-il enfin agir contre l’effondrement de la biodiversité ? C’est l’espoir des ONG qui attendent le résultat de leur recours baptisé « Justice pour le vivant » lors d’une audience jeudi 6 juin à la cour administrative d’appel de Paris.
D’après les conclusions du rapporteur public, l’affaire se présente plutôt bien pour elles. « Ces conclusions reconnaissent des insuffisances dans les protocoles d’homologation des pesticides et établissent un lien direct avec le préjudice écologique. C’est une victoire pour nous, car c’est exactement l’objet de nos demandes », se réjouit Mathis Buis, de Pollinis, l’une des ONG requérantes avec Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas.
Mieux encore, le rapporteur public enjoint l’État à « mettre en œuvre une évaluation des risques sur les espèces non-cibles » dans le cadre de cette homologation. Il s’agissait d’une autre demande des associations. D’après une étude parue en février, les pesticides font des ravages bien au-delà des organismes qu’ils sont censés éliminer. « Pour les plantes, les animaux (invertébrés et vertébrés) et les microorganismes (bactéries et champignons) non ciblés, nous montrons des effets négatifs sur la croissance, la reproduction, le comportement et d’autres biomarqueurs physiologiques dans les systèmes terrestres et aquatiques », y lit-on.
Le tribunal avait déjà partiellement donné raison aux associations
En revanche, les autres griefs des associations, non-respect de l’objectif chiffré de réduction de l’usage de pesticides et non-respect de l’obligation de protection de la ressource en eau contre les pesticides, n’ont pas été retenus. « On verra comment le tribunal se saisit de ces demandes-là », dit Mathis Buis.
Une première audience au tribunal administratif s’était déroulée le…
Auteur: Émilie Massemin
