C’est un véritable coup de massue pour le collectif d’associations et les commissions parlementaires qui ont porté ce projet. Avant même sa création, le fonds destiné à financer une partie des dépenses de réparation des consommateurs (appareils électroniques, jouets, meubles et équipements), pourrait voir son enveloppe divisée par deux si un décret est appliqué. Un article de Cécile Tonnerre.
En 2019, on estime que seulement 10% des appareils électroniques et électroménagers tombés en panne hors garantie ont fait l’objet d’une réparation par leurs propriétaires. C’est face à ce constat préoccupant et le besoin d’élargir les domaines de la réparation qu’est né le dispositif du Fonds de réparation.
Voté en 2020 dans le cadre de la Loi anti gaspillage et pour l’économie circulaire, il vise à prolonger la durée de vie des produits et encourager les consommateurs à réparer grâce à la prise en charge de 20% des coûts de réparation par un éco-organisme financé par les producteurs.
Alors qu’il est censé voir le jour en janvier 2022, le fonds de réparation est déjà menacé. Un décret publié le 21 septembre et soumis à une consultation publique, propose d’abaisser le taux de prise en charge des coûts de réparation de 20 à 10 %. Il prévoit également de supprimer une enveloppe visant à développer une filière de réparation des jouets.
Résultat d’un lobbying marqué de la part des industriels des produits électroniques, ce décret est considéré comme un véritable « sabotage » pour le collectif d’associations qui a porté ce projet (Zero Waste France, Halte à l’Obsolescence Programmée, Les amis de la Terre…etc.) Leurs responsables s’inquiètent de la mise en place d’un dispositif anecdotique, dans une tribune et un courrier destinés à Barbara Pompili.
Selon eux, ce revirement de situation est dangereux et si le décret est promulgué le dispositif perdra tout son sens.
« Un montant de prise en charge de 10% risque d’avoir un effet déceptif, à la fois pour les consommateurs, mais aussi pour les réparateurs. Il est fortement possible, qu’avec un montant trop faiblement incitatif, bon nombre de réparateurs considèrent que le bénéfice à retirer ne sera pas suffisant face aux contraintes opérationnelles induites par le dispositif et ne souhaitent dans ces conditions pas y participer. » explique Laetitia Vasseur, dans un communiqué de Halte à l’Obsolescence Programmée.
Crédit : Blaz Erzetic
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Auteur: La Relève et La Peste
