Lettre au Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères sur la question des armes

ASER
21 rue Guy Môquet
75107 Paris

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre des activités de nos organisations relatives au respect des droits fondamentaux des peuples et aux questions de transferts d’armements, nous avons engagé plusieurs actions depuis de nombreuses années concernant la situation en Palestine. Comme vous le savez, depuis le 7 octobre 2023 plus de vingt rapporteurs des Nations Unies ont dénoncé des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans les territoires occupés et des actes génocidaires à Gaza commis par l’État d’Israël contre la population palestinienne. De plus, la Cour International de Justice, plus haute autorité judiciaire internationale, a reconnu dès janvier 2024, en le confirmant en mai 2024, la probabilité qu’un génocide soit commis à Gaza.

Par ailleurs, l’Assemblée générale de l’ONU réunie le 18 septembre a adopté, à une écrasante majorité d’États, dont la France, une résolution enjoignant les États à interdire toute exportation d’armes ou de matériel connexe en direction d’Israël et d’empêcher toutes relations économiques ou commerciales avec Israël qui serait de nature à renforcer sa présence illicite dans le TPO.

Pourtant Israël et ses entreprises sont toujours annoncés pour la prochaine édition du Salon du Bourget, comme l’indique la liste des exposants figurant sur le site officielle du GIFAS, l’organisateur du salon. Par ailleurs, nous n’avons pas eu la confirmation de la suspension de tous les transferts de matériel miliaire et dual par le gouvernement français en direction du gouvernement israélien.

Nous avons l’honneur de solliciter un rendez-vous afin d’échanger sur la manière dont le gouvernement français envisage de respecter les obligations internationales de la France au regard du Traité sur le commerce…