Tunis, le 15 mai 2025
Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République Tunisienne
Objet : Proposition pour un divorce à l’amiable respectueux des droits des citoyens et des principes du Code du statut personnel.
Monsieur le Président de la République,
Je me permets de vous adresser cette lettre ouverte afin d’attirer votre attention sur une question d’une grande importance concernant la réforme actuelle du divorce à l’amiable. La proposition parlementaire, qui envisage de confier cette procédure aux huissiers notaires, soulève des préoccupations quant au respect des droits des citoyens, à la confidentialité et à la préservation de la dignité humaine dans une démarche aussi intime.
Il nous semble qu’une alternative plus pertinente et respectueuse serait de créer un poste spécifique de « juge de divorce à l’amiable » dans chaque tribunal, une fonction entièrement consacrée à ce type de procédure. Cette solution permettrait de garantir un traitement respectueux et confidentiel des cas, tout en évitant la stigmatisation d’une audience publique ou la présence obligatoire d’avocats, ce qui, dans bien des cas, complexifie inutilement la procédure et alourdit la charge financière des parties concernées.
Ce juge spécialisé, véritable expert des enjeux familiaux et humains liés à ces situations, pourrait offrir aux couples en séparation un accompagnement personnalisé, soucieux de leurs besoins et de leurs attentes, tout en accélérant le processus et en réduisant le nombre de cas qui encombrent déjà nos tribunaux. En outre, cette approche permettrait de préserver la confidentialité des affaires familiales, assurant ainsi que ces questions sensibles soient traitées dans le cadre de la justice privée et non publique.
Nous avons conscience que les huissiers notaires peuvent, dans certains contextes, faciliter certaines démarches administratives. Toutefois, nous pensons que leur rôle ne doit pas s’étendre…
Auteur: Mustapha STAMBOULI
