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Madame Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne,
Monsieur António Costa, Président du Conseil européen,
Nous vous appelons à respecter les processus démocratiques et à vous abstenir d’appliquer l’accord commercial UE-Mercosur avant que le Parlement européen n’ait exercé son droit de vote sur cet accord.
L’accord UE-Mercosur est fortement controversé et a soulevé de façon répétée de nombreuses critiques par des citoyens et des organisations de la société civile, tant au sein de l’UE que dans les pays du Mercosur, sur des questions telles que les normes de sécurité alimentaire, les impacts sur l’emploi et l’agriculture, ainsi que sur la déforestation. Dans une démocratie, il est essentiel que la voix des citoyens soit entendue sur de telles questions.
La base démocratique de l’accord a déjà été mise en cause. Cet accord de libre-échange n’a pu être conclu qu’à la suite de décisions controversées ayant permis de contourner les parlements nationaux. L’approbation du Conseil n’a été obtenue qu’à une faible majorité, ce qui constitue une première dans l’histoire de ces accords qui avaient toujours été conclus à l’unanimité des États membres.
Aujourd’hui, le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour obtenir un avis sur les questions juridiques liées à l’accord, ce qui montre clairement que les députés ne souhaitent pas approuver l’accord sans un examen approfondi.
Appliquer cet accord de libre-échange dès maintenant, sans l’avis de la Cour et sans le consentement des députés européens, reviendrait à piétiner les processus démocratiques qui existent précisément pour que les voix des citoyens puissent être entendues, représentées et prises en compte lorsque des désaccords surviennent. Une telle décision saperait la…
Auteur: Collectif
