Lettre : « La France doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie »
Cette lettre ouverte est publiée conjointement ce jeudi 20 octobre par :
Le 20 octobre 2022
« Destinataires :
Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances
Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique
Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique
Olivier Becht, Ministre délégué au commerce extérieur
Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe »
À l’heure où la catastrophe climatique s’aggrave, les tensions géopolitiques s’accentuent et les prix de l’énergie s’envolent, comment la France pourrait-elle rester membre d’un traité, le Traité sur la charte de l’énergie, qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique d’ampleur dont le besoin et l’urgence se font sentir de toute part ? Comment accepter de rester membre d’un traité qui permet à des industriels de poursuivre des États pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d’interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l’utilisation des techniques d’exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d’adaptation des mesures de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France)
Cela fait désormais de nombreuses années que nos organisations alertent quant aux dangers que représente le Traité sur la charte de l’énergie, et plus d’un million de personnes en Europe ont signé une pétition pour demander l’UE et les États-membres à se retirer du TCE. Après avoir été menacée de poursuites au moment de l’examen de la Loi Hulot sur les hydrocarbures, au point que celle-ci soit édulcorée, la France est désormais poursuivie par un investisseur allemand suite à la révision à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, décidée en 2020. La France va-t-elle rester sans réagir face à ce traité nocif tant pour la transition énergétique que pour la capacité des pouvoirs publics de réguler finement le secteur ? Nos organisations invitent toutes celles et ceux que ce Traité révolte à nous rejoindre pour appeler solennellement le gouvernement français à ce que la France :
- se retire du Traité sur la Charte de l’énergie
- vote contre le projet de nouveau Traité sur la charte de l’énergie lors du prochain vote du Conseil des ministres de l’UE
- intervienne pour empêcher l’intégration d’autres pays du Sud à ce Traité nocif
Signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, le TCE est…
La suite est à lire sur: france.attac.org
Auteur: Collectif, Collectif Stop CETA/Mercosur
