Pour être plus efficace, la lutte contre la délinquance financière requiert davantage de coopération entre les secteurs publics et privés, mais aussi entre les intervenants privés. Inspirée notamment par des expériences canadiennes ou britanniques, l’Union européenne s’y met à son tour.
Le Sénat a lancé en 2025 une commission d’enquête aux fins, notamment, d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière. Une telle évaluation est la bienvenue, notamment s’agissant du système de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en quête d’effectivité depuis bien longtemps. La coopération entre acteurs publics et privés est un élément fondamental de ce système préventif et devrait faire partie de la réflexion.
De nombreux acteurs privés sont soumis à des obligations de vigilance en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : des professionnels de la finance, bien sûr, comme les banques et assurances, mais aussi des professions non financières (experts-comptables, avocats, professionnels de l’immobilier, secteur du jeu…). Tous ces acteurs – les entités assujetties – doivent déployer des efforts importants pour détecter les comportements suspects de leurs clients, et déclarer ces suspicions aux cellules de renseignement financier.
Il semblerait d’ailleurs que tous ne se prêtent pas à ces obligations avec le même entrain. En France, plusieurs autorités publiques interviennent non seulement pour assurer que ces obligations sont bien respectées, mais aussi pour exploiter les informations transmises. D’un côté, des autorités de supervision (l’Autorité de contrôle prudentiel s’agissant des banques assure que les entités assujetties mettent bien en œuvre leurs obligations et peuvent les sanctionner lourdement en cas de manquement. D’un autre côté, Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les…
Auteur: Maxime Lassalle, Maître de conférences en droit, Université Bourgogne Europe
