L’expression d’opinions politiques par les universitaires : quelles libertés, quelles limites ?

Les universitaires peuvent-ils prendre position publiquement pour un parti politique ou un candidat ? Sont-ils, en leur qualité de fonctionnaires, soumis au devoir de réserve ? Peuvent-ils participer à des manifestations politiques ? À chaque période électorale, des interrogations émergent autour de la liberté d’expression des enseignants-chercheurs, qui est une des composantes de la liberté académique, et de sa portée.

La campagne qui s’ouvre à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale est l’occasion d’apporter un éclairage juridique sur ces enjeux. Retour en quatre questions sur la latitude dont disposent les universitaires pour manifester leurs opinions, alors même qu’ils sont fonctionnaires.

Qu’en est-il de la liberté d’opinion des agents publics ?

Les agents publics se voient garantir la liberté d’opinion (article L. 111-1 du code général de la fonction publique (CGFP)). Il en résulte que les agents publics – qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels de droit public – sont, comme tous les autres citoyens, libres de penser à leur convenance. En conséquence, l’administration a interdiction de tenir compte de leurs opinions, par exemple lors du recrutement ou de l’adoption de décisions concernant leur carrière. Cette liberté d’opinion connaît cependant des limites, qui résultent du devoir de neutralité et de l’obligation de réserve.

Le devoir de neutralité – qui est qualifié par le juge administratif de « strict » – interdit aux agents publics de manifester leurs opinions dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’explique par les impératifs d’égalité de tous devant le service public : tous les usagers du service public doivent être traités de façon égale, si bien que les agents de ce service ne doivent pas manifester leurs opinions dans l’exercice de leurs fonctions afin de ne pas laisser penser qu’ils pourraient traiter les usagers différemment…