En Bretagne aussi, le « droit à la santé pour tous » est en soins palliatifs. C’est le constat amer des trois nouveaux volets de notre grande enquête sur la lente agonie hospitalière. Où les tableurs Excel, les consultants privés, la tarification à l’acte et les médecins « intérimaires » ont pris le pas sur une démarche de soins, à la fois respectueuse des patients et des personnels de santé.
Splann ! confronté au manque de transparence et à la rétention d’information de certains hôpitaux bretons
Trois hôpitaux bretons nous réclament 5.500 € pour avoir demandé l’accès à des documents d’intérêt général, concernant leur gouvernance. Une nouvelle forme de procédure-bâillon qui mérite quelques explications.
C’est une bataille qui se joue dans les coulisses du droit d’informer. Une bataille que nous livrons depuis maintenant près d’un an. Et qui consiste simplement à récupérer des documents administratifs : les procès-verbaux des conseils de surveillance des hôpitaux publics.
Malgré l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, attaché à la Constitution de 1958, garantissant que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », certains hôpitaux sollicités n’ont pas joué le jeu de la transparence, en refusant de nous transmettre ces PV.
Il s’agit du CHU de Rennes et des centres hospitaliers de Brocéliande et de Vitré qui ont non seulement refusé de communiquer ces PV mais ont même demandé notre condamnation pour « procédure abusive ».
Un argument balayé par la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) – autorité indépendante qui veille à la liberté d’accès aux documents administratifs – dans un courrier daté du 7 mai 2025 mais qui nous est parvenu le… 29 août. Une latence dans laquelle se sont engouffrés ces hôpitaux qui ont demandé au tribunal administratif de Rennes de…
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