Faute de 49-3, le gouvernement se risquera-t-il à dégainer des ordonnances budgétaires ? À peine reprises, les discussions autour du projet de loi de finances 2026 piétinent déjà et le scénario d’un passage en force est à nouveau sur la table. En commission des finances, la semaine dernière, les députés ont une fois de plus rejeté le budget. Ce vote ne présage en rien de l’issue des débats qui vont s’ouvrir mardi dans l’hémicycle du Palais Bourbon, mais il donne le ton dans un contexte où l’absence de majorité et la fracturation politique obligent l’exécutif à avancer sur une ligne de crête. À ce stade, Matignon peut encore espérer une abstention du Parti socialiste, insuffisante néanmoins pour faire passer le texte dans la mesure où les écologistes et les communistes devraient voter contre, et que Le Rassemblement national et La France insoumise promettent chacun de déposer une motion de censure, en réaction à l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.
L’un des principaux leviers aux mains du Premier ministre reste donc l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui lui permettrait d’engager la responsabilité de son gouvernement, c’est-à-dire de faire adopter le budget sans vote des parlementaires. Mais pour l’heure, Sébastien Lecornu reste englué dans la promesse formulée au moment de sa première nomination de ne pas passer en force, et donc de laisser la main au…
Auteur: Romain David
