Licencié pour avoir vapoté : « C'est les Prud'hommes ici, pas le loto ! »

Nous sommes au conseil de prud’hommes du 10e arrondissement de Paris, le 5 juin 2024.

Le bureau de jugement du conseil de prud’hommes intervient lorsque la tentative de conciliation a échoué. Lors l’audience publique, chaque côté du pupitre présente ses demandes et prétentions. Le plaignant ou son représentant (défenseur syndical ou avocat) expose sa plaidoirie en premier. La défense prend à son tour la parole.

La cour est composée de quatre conseillers, deux côté employeur, deux côté salariés. Ils entourent le président du conseil de prud’hommes qui porte une médaille en bronze doré, attachée autour du cou par un ruban rouge et bleu. Les assesseurs portent une médaille en bronze argenté. Si le jugement n’est pas rendu immédiatement, le ou la greffière annonce la date de la décision du délibéré. En cas d’appel du salarié ou de l’employeur, le jugement est rendu par le tribunal civil.

Licencié pour vapotage

C’est l’avant-dernière affaire de l’après-midi et les nerfs commencent à lâcher dans la salle d’audience. Le conseil de l’employeur met en avant le grand danger qu’aurait fait courir l’ancien salarié licencié d’une petite fabrique de prothèse auditive à ses collègues. Monsieur S. a vapoté dans l’open space. Le conseil de l’employeur préfère parler d’atelier.

C’est dans ce local meublé de machines, de matériaux et de produits chimiques que le technicien est surpris le 11 août 2022 en train de tirer sur sa cigarette électronique. Il récidive le 1er septembre suivant. Le lendemain, le voilà « particulièrement choqué » de se voir convoquer à un entretien préalable à un licenciement, sur la base d’une seule attestation. Celle de son responsable de site. L’homme est licencié sans préavis ni mise à pied, ni…