S’il fallait une preuve du peu de considération qu’a le gouvernement envers la population, elle serait sans doute dans cette nouvelle annonce de réécriture de l’article 24.
L’ampleur du mépris et l’absence de considération sont tels, qu’ils ont manœuvré à visage découvert et manié de manière transparente la grotesque stratégie de l’arbre cachant la forêt. Le gouvernement nous trouve t-il à ce point stupide ?
L’article 25 de la loi sur les Principes républicains
Si l’article 24 de la loi Sécurité globale va être de nouveau réécrit, celui-ci ne disparaît pas. Il existe toujours, quasiment mot pour mot dans l’article 25 de la loi sur les Principes républicains (anciennement séparatisme).
Article 24 – loi Sécurité globale
« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
Article 25 – loi Principes républicains
« Le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle, d’une personne, permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. » La peine est aggravée lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public à 5 ans d’emprisonnement.
Les deux articles de ces deux projets de loi sont donc extrêmement similaires et alors que l’article 24 est…
Auteur: CerveauxNonDisponibles
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