L’inhumation, la crémation… et bientôt l’humusation ? Que nous dit le droit ?

L’inhumation et la crémation sont, pour l’heure, les deux seuls modes de funérailles légaux en France : pas d’alternative possible sur le territoire. Cette règle provient de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles et d’une suite de décrets à commencer par celui du 27 avril 1889 relatif à l’incinération, textes toujours en vigueur aujourd’hui. Pourtant, des modes alternatifs de sépulture se développent actuellement dans le monde et se font même une place dans la loi de certains États. C’est notamment le cas de l’humusation.

L’humusation est un processus destiné à permettre un retour du corps à la terre par des micro-organismes présents dans un sol préparé à cet effet. Autrement dit, il s’agit d’une technique permettant d’enterrer le corps à même le sol afin qu’il puisse se transformer en humus sain et fertile.

Pas de reconnaissance encore

Une proposition de loi d’expérimentation a été déposée début 2023 sur ce sujet à l’initiative d’Elodie Jacquier-Laforge, députée de l’Isère (MoDem). Est envisagé de procéder à une expérimentation sur le territoire français, dans les communes volontaires, afin de voir si l’humusation est un processus pouvant se concrétiser ou pas en France. Ce projet a su trouver de nombreuses personnes pour le porter, dès la même année, en témoigne cette pétition de l’association Humusation France qui a obtenu plus de 20 000 signatures.

Ce processus d’origine franco-belge n’a pour l’heure pas eu davantage de reconnaissance légale en Belgique qu’en France, malgré là aussi de nombreux efforts de la part de ses défenseurs. C’est aux États-Unis qu’un processus similaire a été légalisé pour la première fois. L’État de Washington a autorisé la méthode « recompose » en 2019, un dérivé de l’humusation. Cette évolution finira d’ailleurs par atteindre d’autres États fédérés, comme la Californie et…

La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Jordy Bony, Docteur et Instructeur en droit à l’EM Lyon, EM Lyon Business School