La contestation sociale suscitée par l’adoption de la réforme des retraites montre, une fois de plus, le besoin de renforcer la participation des citoyens à la confection de la loi. Le référendum d’initiative partagée (RIP) est insuffisant pour cela.
Instauré en 2008 dans la Constitution française, il permet à un cinquième des parlementaires, soutenus par un dixième des citoyens inscrits sur les listes électorales, d’encourager l’organisation d’un référendum – si le Parlement ne se saisit pas de cette proposition de loi entre-temps. Le RIP n’a jamais abouti dans la pratique, à cause notamment de seuils trop élevés pour être atteints. Cette procédure a pour le moment été utilisée pour contrarier l’entrée en vigueur de lois contestées, comme cela a été le cas pour la privatisation des Aéroports de Paris en 2019 et actuellement pour la réforme des retraites.
Élargir l’initiative des lois aux citoyens
Les « gilets jaunes » et des élus de la France Insoumise souhaitaient la création d’un autre référendum : celui d’initiative citoyenne (RIC). Là où il existe, celui-ci est organisé si une proposition est signée par un nombre déterminé de citoyens : 500 000 en Italie ou 100 000 en Suisse. Avec le RIC, les citoyens peuvent forcer l’organisation du référendum. L’adoption de la loi leur revient également par leur participation au référendum. Contrairement à ce qui est prévu pour le RIP, la réussite du RIC n’implique pas la mobilisation des membres du Parlement. Il s’agit d’un pur outil de démocratie directe.
Qu’est-ce que le RIC ?
Ses détracteurs fustigent le contournement de la représentation nationale qu’il induit et le risque de manipulation de l’opinion. Pour l’heure il n’existe pas de majorité pour l’instaurer. Faut-il pour autant abandonner l’idée…
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Auteur: Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, enseignant-chercheur post-doctorant, Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
