[Rapport] Fraude fiscale, sociale, aux prestations sociales : Ne pas se tromper de cible

Le rapport

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Synthèse

Les néolibéraux matraquent que la fraude sociale serait plus préoccupante, voire plus importante, que la fraude fiscale. En réalité, leur discours est motivé par leur idéologie et leur volonté de discréditer la redistribution sociale en stigmatisant « l’assistanat ». La fraude sociale relève essentiellement du travail non déclaré (dont sont victimes les travailleurs qui, de fait, sont privés de droits sociaux) et de réseaux organisés. Mais tous les travaux sérieux le montrent : la fraude fiscale demeure incomparablement plus élevée que la fraude sociale, dont une part minoritaire est constituée de la fraude aux prestations sociales.

Certes, la succession d’affaires révélant l’ampleur de l’évasion fiscale et la réaction des populations qui placent la justice fiscale comme l’une des priorités ont poussé les gouvernements à prendre des mesures. Celles-ci ont été nombreuses, tant au plan international que national. Mais pendant que de petits pas sont réalisés, la fraude fiscale continue bel et bien de se développer et de se sophistiquer

Si l’on assiste à un renforcement du « contrôle social », pour leur part, les résultats de la lutte contre la fraude fiscale baissent fortement. Pour le pouvoir, c’est la preuve que son action est efficace et que la fraude baisse. Mais les données parlent d’elles-mêmes : en réalité, les redressements issus du contrôle fiscal baissent en raison d’une part, de la baisse des effectifs des services de contrôle fiscal et d’autre part, de dispositifs qui affaiblissent la lutte contre la fraude fiscale. Et ce, alors que le nombre de foyers fiscaux et le nombre d’entreprises soumises tant à l’impôt sur les sociétés qu’à la TVA augmente. Par conséquent, le « taux de couverture du tissu fiscal » (c’est-à-dire le nombre de contrôles rapporté à une population donnée : entreprises ou ménages) chute fortement.

Entre 2008 et 2019 (soit l’année précédant la crise sanitaire au cours de laquelle le nombre de contrôles s’est effondré du fait du confinement et des restrictions sanitaires), le nombre de contrôles « sur place » est passé de 52 010 à 45 114 soit une baisse de 13,25 %. Le nombre de contrôles sur pièces (les CSP) est passé de 1000532 à 441 544, soit une baisse de 55,86 %. Les résultats financiers du contrôle fiscal ont baissé également de 11,28%. Ils passent (en droits et en pénalités) de 15,63 à 13,86…

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Auteur: Attac France, Union syndicale Solidaires