Tout juste un an après l’interdiction du port de l’abaya à l’école publique, on s’oriente vers une validation de la mesure par le juge administratif. Le Conseil d’État a examiné, lundi 9 septembre, trois requêtes contre la note de service adressée en septembre 2023 par Gabriel Attal, alors ministre de l’éducation.
La note rappelait le principe de la loi de 2004, qui interdit au nom de la laïcité le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves « manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Faisant état d’une forte progression d’incidents durant l’année scolaire 2022-2023, Gabriel Attal annonçait l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires.
Pas de liste de signes ou de tenues
Le Conseil d’État rendra sa décision dans deux ou trois semaines environ mais, lors de la séance, les conclusions présentées par le rapporteur public, Jean-François de Montgolfier, laissent peu de chances aux requérants, dont il a écarté tous les griefs. Premièrement, on ne peut reprocher au gouvernement d’avoir précisé la loi en visant spécifiquement une tenue qui n’était pas mentionnée en 2004. Le législateur n’avait pas dressé de liste de signes ou de vêtements et la circulaire d’application, tout en prenant l’exemple d’une grande croix, de la kippa ou du voile, précisait que l’interdiction avait vocation à concerner toute nouvelle forme d’expression prosélyte.
Le rapporteur a ensuite rejeté l’argument selon lequel l’abaya n’est pas en soi un vêtement religieux mais traditionnel, preuve en étant qu’il n’est pas prescrit par le Coran ou par des autorités religieuses.
Il ne revient ni à l’autorité publique ni même au juge de s’engager dans la distinction de ce qui est religieux et de ce qui ne l’est pas, de reconnaître ce qui relève du dogme ou non, mais simplement de considérer un « fait social ». C’est ce qu’avait déjà…
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Auteur: Bernard Gorce
