Les sénateurs vont plancher, dans la soirée de mardi, sur leur règlement intérieur. Le Sénat examine la proposition de résolution, déposée par le président LR du Sénat en personne, Gérard Larcher, qui vise à « renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification ». Le texte, déjà adopté en commission, est cosigné par la vice-présidente centriste du Sénat, Sylvie Vermeillet, qui a travaillé depuis un an sur le sujet, et dont le groupe forme l’autre pilier de la majorité sénatoriale.
La proposition de résolution comporte de nombreuses mesures. Mais l’une d’elle suscite des émois chez certains sénateurs. Il s’agit de l’article 20, qui porte sur les cadeaux reçus par les sénateurs et les déplacements. Il précise que « les sénateurs n’acceptent aucun cadeau, don, invitation ou avantage en nature proposé par un représentant d’intérêts et dont la valeur excède un montant fixé par le Bureau ». L’exposé des motifs du texte précise le chiffre et l’objectif : « L’interdiction d’accepter un cadeau de plus de 150 euros offert par un représentant d’intérêts ». Il s’agit en réalité de retranscrire dans le règlement du Sénat une mesure déjà préconisée par le comité de déontologie du Sénat, présidé par le sénateur LR Arnaud Bazin, et validée par le bureau de la Haute assemblée.
Pour les…
Auteur: François Vignal
