Logement social : l’exécutif veut pousser au départ les locataires les moins modestes

C’est présenté comme une mesure de bon sens. Alors que fin 2023, 2,6 millions de ménages étaient en attente d’un logement social, est-il normal que ceux dont les revenus dépassent les plafonds s’y maintiennent ? Pour faire de la place, le ministre du logement Guillaume Kasbarian veut pousser les locataires les moins modestes à partir dans le parc privé. Pour cela, le projet de loi pour « le développement de l’offre de logements abordables », présenté ce 3 mai en conseil des ministres, prévoit plusieurs évolutions qui durcissent les règles pour les locataires.

Dans le détail, le texte imagine des sanctions contre les bailleurs qui ne vérifient pas les revenus de leurs locataires. Le patrimoine fera désormais partie des revenus examinés, de façon à détecter les résidents qui disposeraient d’une autre habitation ou de revenus locatifs.

Ensuite, alors qu’aujourd’hui on demande déjà aux locataires dont les revenus sont supérieurs à 150 % du plafond de partir, ce seuil serait abaissé à 120 %. Enfin, ceux qui dépasseraient le plafond de revenus se verraient appliquer un surloyer dès le premier euro, alors que ce surloyer n’est pour l’instant appliqué qu’à ceux qui gagnent plus de 120 % du plafond.

Les impayés de loyer augmentent

Quel impact auraient ces évolutions si elles étaient votées ? « Cette loi ne va en aucun cas résoudre la crise du logement social, car elle ne s’attaque pas au problème principal qui est le déficit de construction de logements sociaux, qui s’est aggravé avec la baisse des crédits de l’État aux bailleurs sociaux », affirme Isabelle Le Callennec, maire LR de Vitré et coprésidente de la commission logement de l’Association des maires de France.

« On est passé de la construction de 125 000 logements sociaux en 2016 à 82 000 en 2023, alors qu’il en faudrait 150 000 par an pour faire face à la demande », précise Christophe Robert, directeur général de…