Il fallait voir le sourire de William Martinet, député LFI-Nupes, lorsque son amendement a été adopté par l’hémicycle (avec les députés LREM) jeudi 21 juillet lors des débats sur la loi pour des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat. Cela faisait trois jours que tous les amendements proposés par les députés de la Nupes étaient presque systématiquement refusés. Aucun compromis n’a par exemple été possible sur la hausse des salaires ou du Smic.
L’amendement de William Martinet porte sur l’encadrement ds loyers. L’objectif du député est d’éviter les abus des propriétaires peu scrupuleux qui appliquent dépassent les niveaux de loyers autorisés en appliquant un complément de loyer à des logements indignes. Que son amendement soit passé, voilà une « victoire minimaliste », ironise l’élu LFI. Le logement est le premier poste de dépenses des ménages en France. Pourtant, les mesures d’urgence votées par l’Assemblée nationale prennent à peine en compte ce constat.
La majorité refuse de geler les loyers
L’article de la loi consacré au logement prévoit seulement deux mesures. Le plafonnement de l’indice de revalorisation des loyers (IRL), donc de la hausse des loyers, à 3,5 % jusqu’en 2023 ; et l’indexation immédiate du barème des aides au logement sur cette augmentation de 3,5 % (l’indexation des APL sur l’IRL intervient sinon normalement en octobre).
Malgré tout, cette limitation de l’augmentation des loyers reste une hausse, que celle des APL ne couvrira pas. Comme le résume le député LFI Maxime Laisney en séance publique : « +3,5 % sur un loyer de 600 euros, c’est une augmentation de 21 euros par mois ; +3,5 % sur des APL de 200 euros, c’est une augmentation de 7 euros par mois. Non seulement le compte n’y est pas, mais à la fin de l’année, les locataires auront perdu 168 euros de pouvoir d’achat. »
Cette mesure a largement été critiquée par les députés de la Nupes qui demandaient de leur côté que les loyers soient gelés en ces temps de forte inflation. La proposition a été rejetée en bloc par les bancs LREM, LR et RN. Leur argument : il ne faudrait pas pénaliser les « petits propriétaires », victimes également de cette hausse des prix galopantes. L’argument semble difficile à défendre face aux chiffres de l’Insee sur la concentration de la propriété des logements parue en 2021.
Le mythe du petit propriétaire précaire
Cette étude pointe par exemple que 93 % des ménages propriétaires d’un seul logement habitent…
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Auteur: Pierre Jequier-Zalc
