Dans les angles morts
Le projet de loi n° 2632 est un paquet législatif de 23 articles répartis en cinq titres. Il touche à l’eau, au foncier, aux normes, aux pratiques commerciales et aux recours abusifs. Rien, en apparence, qui ressemble à un texte centré sur l’élevage. Et c’est précisément là que le bât blesse.
Son article 17 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour créer un régime juridique spécifique aux élevages classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). En jeu : les seuils de déclenchement des procédures d’autorisation, l’évaluation environnementale et la participation du public. Des pans entiers du droit de l’élevage pourraient être redéfinis dans les douze mois suivant l’adoption, sans passage en séance. La commission des affaires économiques a adopté le texte le 6 mai 2026. Les débats en hémicycle s’ouvrent le 19 mai.
2 % des élevages, 60 % des animaux
Marie Waniowski, gestionnaire des campagnes politiques nationales pour L214, affirme : « le régime ICPE ne concerne aujourd’hui que 2 % des élevages, mais 60 % des animaux. En venant détricoter ce régime pour une minorité d’élevages, on crée des impacts énormes sur les animaux. » Ce chiffre ne figure ni dans le texte de loi ni dans l’exposé des motifs mais pour l’association il recouvre la réalité.
L’argument du gouvernement tient en une ligne : sortir les élevages familiaux (il s’agit toutefois d’élevages intensifs) d’un cadre réglementaire conçu pour l’industrie, et transposer la directive européenne IED 2024/1785 sur les émissions industrielles. Marie Waniowski conteste la validité juridique du raisonnement : « On attend toujours l’acte d’exécution européen. On n’est pas du tout sur de la sur-transposition, on est très en amont, et le régime ICPE actuel permet déjà de répondre aux exigences de la directive. Il n’y a aucune raison d’en…
Auteur: Isabelle Vauconsant
