Le projet de loi contre « l’occupation illicite des logements », porté par le député Renaissance de l’Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, est examiné ce lundi à l’Assemblée nationale. Il s’inscrit dans une séquence médiatique et politique particulièrement animée depuis fin 2020, au cours de laquelle des faits divers ont ouvert la voie à des débats parlementaires virulents sur les squats et la relation entre propriétaires et locataires.
Examiné ce lundi en séance parlementaire, le projet de loi Kasbarian a été durci en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Dans son état actuel, le texte attaque sur plusieurs fronts. Côté sanctions, il triple les peines encourues par les auteurs du délit de violation de domicile : trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le code pénal punit à l’heure actuelle, via son article 226-4, l’intrusion dans le domicile d’autrui d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Du côté des procédures, le projet de loi met également les bouchées doubles. Il vise à étendre les expulsions administratives en 48 heures – des procédures express, décidées par le préfet, sans intervention du juge – aux occupations de logements vacants. « La procédure actuelle, c’est de passer devant le juge qui apprécie l’urgence sociale de la situation des squatteurs » pour les logements vacants, rappelle Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre, à l’AFP. Le texte réduit aussi la durée des procédures judiciaires ; et prévoit que certains délais habituellement accordés par le juge ne le soient que si le locataire en fait lui-même la demande.
Surtout, le projet de loi compte assimiler l’occupation sans droit ni titre d’un logement appartenant à un tiers à… Du vol. Ce qui impliquerait des peines allant, cette fois, jusqu’à dix ans d’emprisonnement. « Tant sa définition est vague, ce nouveau délit concernerait les sous-locataires, les personnes hébergées, les locataires non déclarés, les personnes victimes d’un faux bail ou d’un marchand de sommeil… », craignent les signataires d’un communiqué interassociatif paru ce lundi.
Un rassemblement a été organisé dimanche à Paris par l’association Droit au logement (DAL) contre le projet de loi. Des manifestations sont encore prévues comme aujourd’hui à Nantes ou à Rouen. Plusieurs autres syndicats et associations s’élèvent contre le texte, comme la Fondation Abbé-Pierre, Solidaires, ou encore Attac, qui dénonce une « loi…
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Auteur: Maïa Courtois
