Depuis lundi, les débats font rage à l’Assemblée Nationale. Les député.e.s doivent se prononcer sur le projet de loi dit ASAP, pour Accélération et de Simplification de l’Action Publique. De l’éolien à l’implantation facilitée des sites industriels vers un dispositif anti-squat, cette loi fourre-tout comprend de nombreux amendements écocidaires et antisociaux qui devraient normalement faire l’objet d’un débat de société au cas par cas. Ses détracteurs dénoncent la continuité d’une politique de destruction du droit environnemental et la stigmatisation des plus démunis.
Porté par le rapporteur LREM M. Guillaume Kasbarian, la loi ASAP doit officiellement « rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches des particuliers et faciliter le développement des entreprises, en accélérant les procédures administratives. »
Comprenant un millier d’amendements, ce projet de loi comprend effectivement certaines mesures aux particuliers comme un accès plus facile à l’obtention d’un titre d’identité, du permis de conduire ou l’ouverture d’un livret d’épargne populaire.
Là où le bât blesse, ce sont toutes les mesures visant à alléger les contraintes administratives pour les projets industriels. Et pour cause, ce clin d’œil à l’anglicisme As Soon As Possible porte bien son nom : réaliser des projets industriels aussi vite que possible, au détriment du droit environnemental.
Sur les 50 articles du projet de loi, les articles 21 à 28 concernent directement ces dispositions. L’article 26 permet ainsi l’exécution anticipée des travaux qui pourraient commencer sans autorisation environnementale, même si elle devait être refusée plus tard. De nombreuses…
Auteur : Laurie Debove
➥ La suite est à lire sur : lareleveetlapeste.fr
