Gabriel Attal n’est plus Premier ministre depuis un moment déjà, mais le député, président du groupe Ensemble pour la République n’a pas lâché l’un de ses thèmes de prédilection lorsqu’il occupait Matignon. Sa proposition de loi visant à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents » a été adoptée jeudi à l’Assemblée nationale avec le soutien du RN et de LR.
Les dispositions de ce texte avaient été présentées par Gabriel Attal l’année dernière lorsqu’il était chef du gouvernement. « Ce texte était attendu depuis les émeutes 2023, j’avais été nommée la rapporteure au Sénat, Mais la dissolution avait stoppé son examen. Gabriel Attal a su reprendre la balle au bond », observe Agnès Canayer, ancienne ministre et sénatrice (rattachée au groupe LR).
Le texte prévoit de ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes. Actuellement c’est le système inverse, l’excuse de minorité peut ne pas être appliquée aux mineurs de 16 à 18 ans, sur décision motivée du juge. L’excuse de minorité divise par deux les peines prévues par le code pénal, tant les amendes que les peines de prison.
La proposition de loi crée, aussi, une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves. Rappelons que le…
Auteur: Simon Barbarit
