Après une séance d’ouverture lundi 29 mars, durant laquelle une motion de rejet présentée par l’opposition a été rejetée, l’examen du projet de loi a commencé mardi 30 mars, avec l’article 1.
. Le dossier de l’Assemblée nationale sur la loi Contre le dérèglement climatique
. On trouvera notamment dans ce dossier le texte du projet de loi, les amendements et l’accès aux comptes-rendus des séances.
• Article 1 concernant la mise en place d’un score carbone
Après de longues discussions, seul l’amendement de la député Nathalie Sarles (LREM, La République en marche) marque une légère avancée. Il complète l’article 1 concernant l’affichage environnemental avec la mention « prioritairement dans le secteur du textile d’habillement » – qui s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation devant durer cinq ans. Les propositions des députés sur l’ajout des critères « éthique et social » (PS, Parti socialiste), sur le mode et le coût des transports (PS et LR, Les Républicains), la demande de prise en compte des « émissions importées » (LFI, La France insoumise) et, plus largement sur une meilleure prise en compte des critères sociaux à l’intérieur du texte, ont été rejetés.
Mercredi 31 mars, aucune avancée majeure, car la majorité des amendements a été écartée. Deux amendements portés par des députés LREM (La République en marche) ont toutefois été retenus. Le premier porte sur l’article 1 et permet la mise en place d’un contrôle a posteriori de l’ADEME – et d’autres organismes – concernant l’affichage environnemental
• Articles 2 et 3 : éducation à l’enviironnement dans le milieu scolaire
Un autre amendement LREM a été retenu, inscrivant « le respect du vivant » dans l’éducation à l’environnement dans le milieu scolaire.
Mercredi 31 mars, les députés écologistes se sont heurtés à l’obstacle systématique de « l’irrecevabilité » : Un amendement est considéré comme irrecevable dès lors qu’il propose des mesures jugées sans lien avec le projet de loi en cours. « Le Parlement a jugé irrecevable l’ensemble des amendements (déposés par 117 députés dont 45 LREM) concernant la responsabilité des entreprises dans le changement climatique », constate ainsi l’association Oxfam. À titre d’exemple, l’amendement porté par Delphine Batho sur la participation des entreprises, à hauteur de leur chiffre d’affaires, au financement de la transition écologique – selon la proposition PT3.2 de la Convention…
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Auteur: Reporterre