Un projet de loi climat et résilience au départ largement insuffisant
La loi Climat et résilience, la dernière grande loi du quinquennat, était censée transcrire une partie importante des mesures portées par les 150 citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne pour le climat. E. Macron avait à plusieurs reprises promis de les reprendre “sans filtre”. Alors qu’ils et elles ont travaillé dur pendant un an, l’atterrissage est rude tant leurs propositions ont été vidées de leur substance, raison pour laquelle ils ont noté très sévèrement la façon dont l’exécutif a repris leurs mesures. Cette loi serait pourtant l’occasion d’enclencher de réels changements pour redresser la barre. Hélas, elle est bien en deçà des attentes des organisations de la société civile et des participant.es à la Convention. Elle ne nous permettra en aucun cas d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -40% d’ici à 2030, alors même que cet objectif a déjà été jugé caduc au niveau européen qui prône une réduction (encore trop faible selon nous) de -55%.
Le gouvernement s’entête à proposer des mesures insuffisantes, influencé par les lobbys de tous les secteurs qui cherchent à préserver leurs intérêts court-termistes. Alors que 75% de la population française est convaincue qu’il faut changer de mode de vie pour sauver notre avenir, que la loi est sévèrement critiquée par le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique, le Conseil économique, social et environnemental et alors que l’inaction climatique de l’Etat vient d’être déclarée illégale par le Conseil d’Etat dans l’Affaire du Siècle, le gouvernement persiste dans son aveuglement.
Un véritable déni de démocratie avec un nombre record d’amendements jugés irrecevables
Comme pour de nombreux projets de loi d’envergure, les parlementaires de tous bords politiques ont déposé des amendements. Malheureusement au grand dam de nombre de député.es, plus de 25% de ces amendements ont été jugés irrecevables (c’est-à-dire qu’ils n’ont même pas pu être débattus…), notamment (comme c’est bizarre) ceux destinés à améliorer l’impact de la loi. C’est le cas par exemple des amendements sur la responsabilité écologique des grandes entreprises et des acteurs financiers. Par ailleurs, tous les amendements ambitieux qui devaient renforcer le texte et ont été débattus pendant cet examen en commission ont quant à eux été écartés par la majorité…
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Auteur: Greenpeace France
