« Nous avons trouvé un chemin de crête », s’est félicitée lundi 8 mars 2021 la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, à l’Assemblée nationale. Elle présentait en commission son projet de loi Climat, tant décrié par les écologistes et par les membres de la Convention citoyenne. « Moi, je ne crois pas à l’écologie du tout ou rien[…] L’ambition écologique, elle est là, l’esprit de la Convention, il est là », a-t-elle assuré face aux critiques.
Les députés ont commencé à examiner le texte lundi 8 mars dans l’après-midi et la crainte des écologistes s’est rapidement vérifiée. Nombre d’amendements déposés pour améliorer la loi ont été jugés « irrecevables » et considérés comme « des cavaliers législatifs » — une expression qui désigne des amendements hors sujet n’ayant rien à voir avec le texte étudié. Sur les trois premiers titres de la loi, plus de 10 % des amendements, tous bords confondus, ont ainsi été déclarés irrecevables. Soit près de 450 amendements selon le Réseau Action Climat
Lors du débat parlementaire, Laurence Maillart Mehaignerie, la présidente de la Commission, a justifié que « ce principe d’irrecevabilité s’appliquait de la même manière à tous les textes de loi » et qu’il n’était « pas politique, seulement juridique ». « Il n’y a pas lieu de polémiquer », a-t-elle ajouté dans un entretien aux Échos.
Les associations écologistes ne font pourtant pas le même constat. Elles dénoncent une manœuvre de la majorité pour éluder le débat et créer un nouveau filtre. Pour les Amis de la Terre, « les députés sont censurés dans leur droit d’amendement sur des mesures clés ». Dans un communiqué, Oxfam dénonce « un scandale » qui s’apparente à « un refus du débat démocratique et un dévoiement de nos institutions ». L’association Greenpeace évoque quant à elle « une débâcle ».
Mais qu’en est-il exactement ? Reporterre fait le point.
Les amendements sur l’éco-conditionnalité des aides publiques, déposés par 9 groupes différents et 90 députés, dont des membres de LREM, ont tous été déclarés irrecevables. En commission, Émilie Cariou, une députée ex-LREM, a rappelé que « la mesure était pourtant cohérente avec la proposition de la Convention citoyenne ».
Les amendements qui visent à fixer une trajectoire de réduction des émissions de CO2 pour les multinationales ont connu le même sort. Ceux voulant rehausser l’ambition de passer de – 40 à – 55 % de…
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Auteur: Reporterre
