Intégrée au projet de loi « climat et résilience », la réforme du Code minier sera bientôt débattue à l’Assemblée nationale. Que peut-on en espérer ? Permettra-t-elle de protéger le territoire de la Guyane de l’orpaillage artisanal et industriel, l’activité la plus polluante du monde ? Nous avons cherché à en savoir plus.
Lundi 29 mars, l’Assemblée nationale a commencé un examen de trois semaines du projet de loi « climat et résilience ». Issu des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat, ce texte de la plus brûlante actualité porte l’ambition gouvernementale « d’accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone (…) voulue par l’accord de Paris ». Consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement, les six volets de la loi, égrenant 69 mesures, seront sans doute âprement débattus par les députés, dans un hémicycle divisé sur les questions écologiques.
Insérés au titre II, chapitre 3 (« Protéger les écosystèmes et la diversité biologique »), les articles 20 et 21 du projet de loi prévoient une réforme que certains attendaient depuis au moins une décennie, celle du Code minier. Créé en 1956, à une époque où seule comptait la valorisation du territoire, le code régissant l’exploitation du sous-sol français (combustibles, métaux, minerais) est aujourd’hui jugé inopérant, voire obsolète, tant les priorités publiques et sociales ont pu s’infléchir sous l’effet de l’urgence climatique. Depuis 1994, malgré plusieurs tentatives de refonte (avortées), le texte n’a pas été modifié d’une ligne. C’est ce qui explique en partie pourquoi le gouvernement a tenu à glisser cette réforme « surprise » au sein de son projet de loi.
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D’autres raisons entrent en ligne de compte. Après des années de louvoiement et de longues controverses médiatiques, Emmanuel Macron a annoncé que la France annulait Montagne d’Or, un projet de mine d’or géante (15 km2) en Guyane, qui devait entraîner la destruction de 1 500 hectares de forêts amazoniennes et engendrer des centaines de millions de tonnes de déchets toxiques. C’était en mai 2019. Quelques mois plus tard, la convention citoyenne pour le climat s’est prononcée à 94,4 % en faveur d’un moratoire sur…
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Auteur: Augustin Langlade