Dix-sept ans après la fermeture de la dernière mine de charbon en France, va-t-on rouvrir des mines d’or, d’étain, de tungstène ou de lithium pour pouvoir fabriquer nos smartphones, construire nos éoliennes et rouler en voiture électrique ? Chaque année, des entreprises déposent des demandes de permis de recherche dans le Limousin, en Bretagne ou en Occitanie. Pour le gouvernement, certaines matières premières cachées sous nos pieds pourraient même devenir le fer de lance d’une reconquête industrielle. Et permettre à notre pays de réduire ses importations de métaux.
Cette ambition implique toutefois de rendre « acceptable » le retour dans notre paysage d’une industrie qui a laissé derrière elle de bien mauvais souvenirs. C’est tout l’enjeu de la réforme du code minier actuellement en débat à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi « Climat et résilience », censé traduire dans la législation les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais dont la plupart des mesures ont été très affaiblies, voire abandonnées. Ce code minier, issu d’une loi datant de Napoléon 1er, fixe les conditions d’octroi et de prolongation des permis d’exploration et d’exploitation des mines (métaux), carrières (sable, pierres, gypse) et hydrocarbures. Il détermine la responsabilité des acteurs face aux conséquences environnementales de cette activité.
Le code actuel néglige les enjeux écologiques et démocratiques
Réformer ce texte poussiéreux est devenu impératif car il néglige les enjeux écologiques et démocratique devenus incontournables. « Ça fait dix ans qu’il est urgent de réformer le code minier. On n’a jamais vu une urgence mettre autant de temps à aboutir », ironise Olivier Gourbinot, coordinateur de France nature environnement (FNE) dans le Languedoc-Roussillon. « Même la pire des réformes sera une avancée », lâche le juriste, car « aujourd’hui, on continue de délivrer des permis de recherche et d’exploitation sans aucune considération environnementale et sans participation du public ou presque ».
Le projet de loi « Climat et résilience » présenté par le gouvernement consacre deux articles à cette réforme du code minier. Le premier (l’article 20) traite de « l’après-mine » : il s’agit d’obliger la société mère d’une entreprise défaillante à réparer les dommages environnementaux causés par son activité passée. Un point crucial, car les entreprises ont bénéficié jusqu’à présent d’une large…
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Auteur: Samy Archimède
