Loi Climat : où est passée l'interdiction des vols intérieurs ?

Prendre l’avion pour un déplacement de Paris à Rennes, c’est toujours possible. Sauf que ce trajet est réalisable en train en… 1 h 26. L’interdiction des vols intérieurs en France était pourtant l’une des mesures phares de la loi Climat et Résilience, publiée au Journal Officiel le 24 août 2021. Celle-ci était censée traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le président Emmanuel Macron, « pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ». Alors où est-elle passée ?

Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien, son article 145 prévoyait l’interdiction des vols intérieurs « dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance », et ce pour « une durée inférieure à 2 h 30 ». Les critères fixés par la loi devaient aboutir, au maximum, à la fermeture de cinq lignes exploitées par Air France : Paris-Bordeaux, Paris-Lyon, Paris-Nantes, Paris-Rennes et Lyon-Marseille. Les lignes en correspondance, elles, allaient pouvoir être exemptées.

Une telle interdiction pouvait réduire 6,6 % des émissions de CO₂ issus des vols métropolitains, selon les calculs du Réseau Action Climat. Un résultat décevant pour les organisations et les députés écologistes, qui lui préféraient la proposition initiale de la Convention citoyenne pour le climat. Les 150 citoyens tirés au sort préconisaient, en effet, la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025 « sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps, sur un trajet de moins de 4 heures ». L’équivalent de 23 lignes fermées. « L’ambition du texte a été drastiquement réduite à la moulinette de l’Assemblée et du Sénat », regrette Pierre Leflaive, responsable transports au Réseau Action Climat.

Des mois plus tard, même au rabais, cette mesure n’a jamais été mise en œuvre. Elle devait se concrétiser par un décret en Conseil d’État, précisant « notamment les caractéristiques des liaisons ferroviaires concernées, qui doivent assurer un service suffisant, et les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné ». La décision était attendue le 27 mars 2022. Six mois plus tard, toujours…

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Auteur: Alexandre-Reza Kokabi Reporterre