Les débats ont repris à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les députés doivent étudier près de 400 amendements jusqu’au 1er avril, après une première séance de discussion les 25 et 26 février, interrompue pour cause de campagne pour les élections municipales.
Le texte vise à mieux détecter et mieux sanctionner ces fraudes qui constituent une « atteinte directe au pacte républicain », pointait le dossier de presse du projet législatif, au moment de sa présentation en conseil des ministres en octobre dernier.
Il s’agit de « muscler le jeu face à des fraudeurs qui n’ont aucun état d’âme », disait son rapporteur, le sénateur (centriste) Olivier Henno, lors du passage du texte au Sénat en novembre. Et ce – nous étions alors en plein débat sur le budget – afin de « garantir l’acceptabilité des mesures d’effort demandées aux Français en luttant davantage contre ceux qui ne respectent pas les règles du jeu ». Et au passage « mieux récupérer » plusieurs milliards d’euros dans les finances publiques.
Rien pour lutter contre la fraude fiscale
Le Parlement va-t-il ainsi enfin s’attaquer aux dizaines de milliards d’euros qui échappent, via les paradis fiscaux et des montages financiers complexes, à l’effort commun en faveur de l’intérêt général ? Aucunement. La future loi « ne contient pas de réforme d’ampleur des outils de lutte contre les fraudes sociales et fiscales », relevait le Conseil d’État dans son avis.
Plutôt fourre-tout, le projet concerne autant le crime organisé, le travail dissimulé, la formation professionnelle, le transport sanitaire que les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Et cible surtout les chômeurs, les personnes au RSA, ou à revenus modestes et en situation de handicap…
Auteur: Ludovic Simbille, Rédaction
