Pendant que l’Assemblée nationale vote le budget de l’État et de la Sécu le Sénat se penche, ce 12 et 13 novembre, sur une nouvelle loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Objectif : faire des milliards d’euros d’économies. Mais plusieurs institutions et ONG pointent son inefficacité et son risque d’atteinte aux libertés des plus précaires.
« À coup sûr, l’automne budgétaire 2025 détonnera parmi tous ceux de la Ve République ». Si le sénateur UDI Olivier Henno semble si grandiloquent en commission des affaires sociales, c’est que le gouvernement actuel ne s’apprête pas à « voter deux textes, mais bien trois » pour espérer faire des économies. Pendant que l’attention médiatique se porte sur le vote laborieux du budget de l’État et de la « Sécu » à l’assemblée, le Sénat, s’apprête en effet à examiner ces 12 et 13 novembre un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Une loi très orientée vers la fraude sociale
Présenté le 14 octobre en conseil des ministres, le texte pourrait ensuite passer devant l’assemblée d’ici la fin de l’année. Il vise à mieux détecter et mieux sanctionner ces fraudes qui constituent une « atteinte directe au pacte républicain », alerte le dossier de presse du projet législatif. Il s’agit donc de « muscler le jeu face à des fraudeurs qui n’ont aucun état d’âme », compare sportivement son rapporteur Olivier Henno, afin de « garantir l’acceptabilité des mesures d’effort demandées aux Français en luttant davantage contre ceux qui ne respectent pas les règles du jeu ». Et au passage « mieux récupérer » plusieurs milliards d’euros dans les finances publiques.
Las, la future loi « ne contient pas de réforme d’ampleur des outils de lutte contre les fraudes sociales et fiscales », relevait déjà le conseil d’État dans son avis du 11 septembre 2025. Plutôt…
Auteur: Ludovic Simbille
