Basta! : Après son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est soumis au vote des députés ce 7 avril. Votre association ATD Quart monde le critique. Pourquoi ?
Geoffrey Renimel, délégué national de l’association ATD Quart Monde de lutte contre la pauvreté.
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Geoffrey Renimel : Il faut déjà poser le contexte dans lequel s’inscrit cette loi. La pauvreté est au plus haut en France depuis 30 ans. 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. On a eu plus 30 000 expulsions locatives en 2025, une augmentation de 25 % par rapport à l’année précédente…
Pour nous, cette loi est une brique de plus dans un durcissement vis-à-vis des plus pauvres, en cours depuis des années. Et c’est aussi la concrétisation des discours sur l’assistanat qui ont prospéré et qui, maintenant, se traduisent dans des lois.
Dans cette loi « contre les fraudes sociales et fiscales », le volet contre la fraude sociale est disproportionné par rapport à celui qui concerne la fraude fiscale. Pourtant, la fraude sociale est sans commune mesure avec la fraude fiscale en termes de montants.
La fraude sociale, c’est 14 milliards d’euros annuels, dont 4 milliards de fraudes aux prestations sociales. Dans le débat public, il y a souvent cette idée fausse que la fraude sociale, c’est la fraude aux prestations sociales, la fraude des allocataires, avec un regard très dur sur les allocataires notamment de minima sociaux. Quand on regarde de plus près, au final, la fraude des allocataires, c’est peu.
La plus grande partie concerne la fraude des entreprises sur les cotisations sociales ?
Exactement. Et la fraude fiscale est estimée entre 80 et 120 milliards d’euros par an. Ce qui est assez insupportable dans le débat…
Auteur: Rachel Knaebel
