Depuis 2020, le ministre de l’Intérieur appelle à systématiser les obligations de quitter le territoire (OQTF) ou les refus de titres de séjour pour toute personne étrangère susceptible de représenter une « menace pour l’ordre public ». Une notion juridiquement indéfinie et politiquement extensive, dont l’appréciation est entièrement laissée aux préfectures. En pratique, elle peut être caractérisée par « tout et n’importe quoi », constate Marc Duranton, responsable des questions de prison à la Cimade. Depuis plusieurs années, cette dernière, comme d’autres associations de défense des droits des étrangers, dénonce l’instrumentalisation de cette arme juridique complexe et documente des procédures abusives, arbitraires et parfois même illégales, comme leurs dramatiques conséquences dans la vie des personnes visées.
Déjà très présente dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la notion de menace à l’ordre public pourrait désormais devenir centrale et s’ajouter à celle, tout aussi nébuleuse et fluctuante, « des principes de la République », nouvellement introduite. C’est « le cœur du projet de loi », vante le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, promettant le texte le plus « ferme » et le plus « radical » de ces trente dernières années.
Réduire les protections, faciliter l’arbitraire
Première mesure phare du projet de loi : le gouvernement veut octroyer à l’administration la possibilité de lever les protections contre l’éloignement (OQTF) en cas de menace pour l’ordre public.
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Auteur: Chloé Dubois (collectif Focus)
