Loi Darmanin : l’inhumanité au pouvoir


Ce 11 décembre s’ouvre le débat sur la proposition de loi immigration de Darmanin en séance plénière à l’Assemblée Nationale. Après un passage par le Sénat, majoritairement à droite et ne sachant plus comment se distinguer de la politique d’extrême droite de Macron, la loi est devenue encore plus infâme et inhumaine que la proposition initiale.


Certes la commission des lois a permis de retirer certaines mesures, notamment la suppression de l’Aide Médicale d’État (AME). Mais cette modification cosmétique, qui n’avait de toute façon presque aucune chance de passer, n’est clairement pas suffisante face aux mesures répressives que le gouvernement veut instaurer pour les personnes exilées. C’est au contraire l’arbre qui cache la forêt, l’occasion pour le gouvernement de se distinguer de l’extrême droite tout en appliquant son programme. Une surenchère raciste dont les personnes étrangères sont les premières victimes. Observons dans le détail les mesures prônées par le gouvernement :

Réforme de la Cours Nationale du Droit d’Asile

L’objectif est de “simplifier” les procédures d’examen pour juger les exilé-es en 6 mois (contre 1 an actuellement). C’est la systématisation de jugements expéditifs : le gouvernement compte mettre en place un juge unique à la Cour (contre trois juges actuellement) et souhaite généraliser les audiences en visioconférence. Selon Oumayma Selmi, membre du bureau d’Avocats pour la défense des droits des étrangers, “Juger vite, cela ne veut pas dire juger mieux». Cela favorisera au contraire une déshumanisation totale des personnes qui sollicitent une protection internationale.

Durcissement des Expulsions

Le gouvernement veut faciliter l’expulsion des étranger-es en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), mais aussi des étranger-es en situation régulière condamné-es pour certains crimes et…

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Auteur: B