Au regard des débats, et des désaccords, entre majorité sénatoriale et gouvernement, ce n’était pas gagné. Députés et sénateurs sont pourtant parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, après 4h30 de conclave, dans la chaleur d’une salle du Sénat.
Concernant l’enveloppe globale de la rallonge budgétaire, les parlementaires sont revenus à la version initiale du texte, soit un effort de 36 milliards d’euros supplémentaires sur les crédits accordés aux armées, portant à 436 milliards d’euros sur toute la période 2024-2030 le budget de la défense. Mais les sénateurs de droite et du centre ont obtenu une accélération de cette trajectoire pour l’année 2028, avec 1,2 milliard d’euros de crédits anticipés, qui s’ajoutent aux 8 milliards d’euros supplémentaires prévus par le texte initial cette année-là. En conséquence, la hausse des crédits diminue en revanche pour 2029 et 2030, l’effort global restant inchangé.
La CMP a aussi repris un amendement du sénateur LR Dominique de Legge, pour éviter les gels budgétaires sur les armées, en posant le principe qu’elles ne participent pas à la réserve de précaution. Une meilleure prise en compte des surcoûts liés aux « opex », avec le remplacement des matériels perdus en opération, a aussi été obtenue.
Pas de terrain d’entente sur le niveau de l’effort
Si…
Auteur: François Vignal
