Le projet de loi de simplification sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril 2025. Censé augmenter la compétitivité des entreprises en facilitant la vie des patrons, il revient sur de nombreux acquis démocratiques au détriment des salariés.
Effacer des dizaines d’années de conquêtes sociales de la fiche de paie, démanteler les CSE ou encore réduire le délai permettant aux salariés de reprendre leurs entreprises… Les propositions antisociales ne manquaient pas dans le rapport parlementaire macroniste « rendre des heures aux Français », publié le 15 février 2024. Ce document d’une trentaine de pages devait servir de boussole au projet de loi dit « de simplification », aussi appelé « Pacte 2 ». Un texte législatif fourre-tout démantelant, entre autres, le code du travail.
Pourtant, alors que le gouvernement souhaitait passer sa loi à l’été 2024, les dissolutions et autres censures ont retardé son calendrier. Déposé au Sénat le 24 avril 2024, le texte ne sera finalement débattu en séance publique à l’Assemblée nationale qu’à partir du 8 avril.
« Depuis le rapport parlementaire, on est sur une troisième version du texte. On a quand même réussi à faire sauter certaines mesures de régressions sociales. On espère qu’elles ne reviendront pas à l’Assemblée », estime Thomas Vacheron, secrétaire confédéral CGT en charge du suivi de la loi. Pour l’heure, exit le remaniement de la fiche de paie, la restriction des délais de recours au Prud’hommes, le démantèlement des CSE, ou encore la gravissime tentative d’exempter les entreprises de moins de 50 salariés du respect des accords de branche. « Ça reste un projet de loi assassin pour les droits des salariés », complète Fabienne Rouchy, présidente du groupe CGT au Conseil économique et social (CESE). En…
Auteur: Guillaume Bernard
