C’est un texte qui préoccupe. Examiné en séance publique par les sénateurs les 3, 4 et 5 juin, le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui entend « alléger la charge administrative des entrepreneurs » et « facilit[er] les projets industriels ou d’infrastructures », fera l’objet d’un « vote solennel » le 11 juin, avant un passage à l’Assemblée nationale en juillet. Alors que le droit environnemental ne cesse d’être détricoté — on peut aussi penser à la récente loi d’orientation agricole —, ce texte inquiète les associations écologistes. Et ce, à plus d’un titre.
L’article 18 du projet de loi propose en effet d’affaiblir l’encadrement des mesures de compensation environnementale pour les entreprises lorsque celles-ci veulent lancer un projet industriel. Celui-ci permet aux maîtres d’ouvrage de « décaler dans le temps la mise en œuvre des mesures de compensation environnementale » liées à l’artificialisation des terres. Si un amendement voté en commission par les sénateurs entend « mieux encadrer le dispositif proposé » en « précisant les motifs permettant de justifier un décalage dans le temps » — la « longueur » et la « complexité de la mise en œuvre des mesures de compensation » sont citées —, pas sûr que cela suffise à convaincre les associations environnementales.
« Priver d’habitat des espèces sans possibilité de les déplacer ailleurs, c’est les tuer. Sur des milliers de projets en France cumulés, cela risque d’avoir un impact drastique sur la biodiversité, que l’on ne pourra, en plus, même pas mesurer vu que les obligations de résultat sont supprimées », nous expliquait le 28 mai dernier Morgane Piederrière, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles pour France Nature Environnement (FNE).
Le Sénat a en effet validé la suppression de l’obligation de résultat liée aux mesures…
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Auteur: Amélie Quentel
