Les Sages retoquent la suppression des ZFE. Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel met fin à l’un des épisodes les plus sensibles du texte porté par le gouvernement. Introduite à l’Assemblée nationale par des amendements des Républicains et du Rassemblement national, la suppression des zones à faibles émissions ne figurait pas dans la version initiale du projet de loi. Les Sages ont considéré que cette mesure constituait un « cavalier législatif », c’est-à-dire une disposition sans lien suffisant, même indirect, avec l’objet du texte examiné, conformément à l’article 45 de la Constitution.
Instaurées en 2019 puis étendues en 2021, les ZFE visent à limiter la pollution de l’air en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit’Air. Le dispositif reste toutefois contesté, y compris parmi ses soutiens, qui dénoncent un accompagnement insuffisant pour les ménages modestes contraints de changer de véhicule.
Une fracture politique jusque dans le camp présidentiel
La bataille autour des ZFE a révélé de profondes divisions politiques. La France insoumise s’était prononcée pour leur suppression, tandis que les Républicains, le Rassemblement national et l’UDR militaient également pour leur abandon. Mais le sujet a aussi fracturé le camp macroniste. Fait rare, 70 députés issus de la majorité ont eux-mêmes saisi le Conseil constitutionnel afin de préserver certains marqueurs…
Auteur: Rédaction Public Sénat
